Politique de confidentialité
Qui sommes-nous.
Comptabilité Carrier Inc. corporation légalement constituée en vertu des lois du Québec, Canada, dont le siège social est situé au 106-A Émilien Marcoux, Blainville, (Québec), J7C 0B5, agissant et représentée par Madame Julie Hinse, présidente pour une entreprise spécialisée en comptabilité.
Qu’est-ce que la loi 25?
La loi 25 vise toute entreprise Québécoise à renforcer la protection des renseignements personnels des Québécois. Nous vous recommandons d’aller consulter la Loi 25 pour de plus amples informations.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Comptabilité Carrier Inc. se limite à la collection de renseignements personnels à ce qui est raisonnable requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. L’utilisation des renseignements obtenus sont à l’usage exclusif de Comptabilité Carrier Inc. et nous faisons preuve de transparence en ce qui a trait aux façons dont nous traitons vos renseignements personnels.
Comptabilité Carrier Inc. utilise et divulgue les renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte des documents ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Comptabilité Carrier Inc. n’utilise ni ne divulgue des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n’y consente ou que la loi ne le permette.
Consentement à la collecte de renseignements personnels
Comptabilité Carrier Inc. obtiendra le consentement sans contrainte du client au moment de recueillir ses renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d'aviser ou d'obtenir le consentement des personnes concernées par la collecte des documents, l’utilisation ou la divulgation.
Comptabilité Carrier Inc. fera des démarches pour s’assurer que le client soit informé des fins pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.
Dans le cadre de l’utilisation des services offerts par Comptabilité Carrier Inc. constitue un consentement implicite à la collecte des documents, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Comptabilité Carrier Inc.
Lorsque le client soumet à Comptabilité Carrier Inc. des renseignements personnels, par l’intermédiaire du téléphone, courriel, en personne ou par autre moyen, le client consent à la collecte des documents, la divulgation et l’utilisation des renseignements personnels en conformité avec les termes de la politique. Voici quelques renseignements dans le milieu financier peut-être demandés par Comptabilité Carrier Inc.: revenu d’une personne, renseignements relatifs à l’impôt, numéro de compte bancaire, information immobilière, etc.
Le client peut retirer son consentement et l’utilisation de ses renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Un retrait de consentement peut affecter certains services offerts par Comptabilité Carrier Inc.
Afin de protéger la vie privée des enfants, Comptabilité Carrier Inc. ne recueillent pas des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable par le parent ou titulaire de l’autorité parentale. Si le mineur a 14 ans ou plus, le consentement pourra être donné par le mineur lui-même ou par le parent ou le titulaire de l’autorité parentale.
Partage d’information et de protection envers les clients
Comptabilité Carrier Inc. ne vendra pas ou ne donnera pas vos renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes.
Comptabilité Carrier Inc. a recours à des mesures pour garantir que les renseignements personnels à l’égard d’un client sont utilisés à des fins précis afin de rendre les services requis et ne seront pas conservés après l’expiration d’une durée raisonnable suivant la fin de leur mandat.
Comptabilité Carrier Inc. prendra les mesures raisonnables à protéger votre vie privée en utilisant un regroupement de mesures de protection administratives, physiques et techniques contre le vol ou la perte, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Seules les personnes autorisées par Comptabilité Carrier Inc. et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels à des fins spécifiques et pour la durée nécessaire. Ces personnes autorisées sont tenues de respecter le caractère confidentiel d’un tel renseignement et de les gérés correctement tout au long de leur cycle de vie.
Conservation protection et destruction des renseignements personnels
Comptabilité Carrier Inc. conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis par la loi applicable, après quoi nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels.
Tel qu’autorisé par la loi, Comptabilité Carrier Inc. se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.
Comptabilité Carrier Inc. est responsable des renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les renseignements personnels confiés à un tiers pour des fins de traitement.
Il appartient au responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la politique et de fournir à tout client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des renseignements personnels.
Comptabilité Carrier Inc. a émis des procédures pour protéger les renseignements personnels collectés et assurer la conservation, la destruction, la sécurité et de l’information; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
Authentification multifacteur (MFA)
Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne. Ils comprennent votre nom, adresse, âge, revenu, date de naissance et autres.
Le client est responsable de fournir des renseignements exacts, complets de mettre à jour ou corriger ses renseignements personnels en communiquant avec Comptabilité Carrier Inc. dans les meilleurs délais après tout changement.
Le client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.
Le client a le droit d’accéder aux renseignements personnels que Comptabilité Carrier Inc. détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en parti.
Comptabilité Carrier Inc. se donne le droit de refuser de servir quelqu’un en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
Questions, commentaires et plaintes
Pour les commentaires, questions ou plaintes concernant vos renseignements personnels, la politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être poster à l’adresse suivante :
Comptabilité Carrier Inc.
Département Loi-25
106A, rue Émilien Marcoux
Blainville (Québec)
J7C 0B5